CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 22 février 2024
Préambule
Le présent site web (le "Site") et/ou les services, y compris toute appli mobile associée (ensemble : le "Service") et toutes les offres et ventes d'articles ("Articles") par le biais du site, appartient à Virginie Parrod et est exploitée par elle.
Clélaucréations est une entreprise individuelle dont le siège social est situé 410 rue aux Chiens 41600 Olivet France, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 801774373RM74 (TVA FR66801774373).
Les conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française et pour définir les droits et obligations de la société Clélaucréations et de vous, nommé ci-après « client ».
Clélaucréations se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur le jour où vous avez passé votre commande. Il est conseillé de sauvegarder les présentes conditions générales de vente sans les modifier.
En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou d'utiliser les services ou d'acheter des articles. Ces termes vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous vendons des articles, comment vous pouvez annuler le contrat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services et d'acheter des articles. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services ou acheter des articles.
Description des Produits
Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur la page des produits. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.
Commande
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. La rupture de stock sera directement indiquée sur la fiche produit.
Avant la validation de votre commande, sur le site de Clélaucréations vous avez connaissance de toutes les caractéristiques essentielles dans la fiche « produit ». Clélaucréations met en œuvre tous ses moyens afin de présenter et décrire les produits avec la plus grande exactitude possible cependant cette présentation est faite à titre indicatif. Ces caractéristiques peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. Ainsi la responsabilité de Clélaucréations ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des produits que vous avez déjà achetés auparavant.
À tout moment durant la navigation, vous pouvez connaître et rectifier le contenu de votre commande en cliquant sur le lien « mon panier » tout en haut et à droite sur le site.
Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits TTC et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante.
Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués.
Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Le contrat électronique est effectif lorsque vous confirmez la commande. La validation définitive de votre commande intervient après l'acceptation du paiement.
Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande.
Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur. Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
A votre demande, votre facture vous sera envoyée par email à l'adresse électronique indiquée et est archivée sur notre serveur automatiquement.
La commande est automatiquement annulée à défaut de saisie de vos coordonnées bancaires, d'accord de paiement sur le site de paiement sécurisé, ou de réception du règlement.
Clélaucréations se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date, sauf modifications importantes des charges, par exemple de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Mais Clélaucréations s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande. Il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
Paiement
Traitement des paiements conformes aux normes de sécurité PCI
Achats sécurisés sur le site et sur l'appli grâce au crytpage HTTPS/TLS
Protection contre les attaques frauduleuses grâce à l'intelligence artificielle de Wix
Système d'authentification 3D 2.0 lors du paiement par carte européenne
Le paiement s’effectue lors de la commande par carte bancaire ou par Paypal.
Sur Clélaucréations, vous naviguez et faites vos achats en mode sécurisé.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, la saisie de vos informations bancaires est réalisée sur un serveur sécurisé STRIPE permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.
La transaction est immédiatement débitée sur votre carte bancaire après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de votre carte bancaire.
En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez Clélaucréations à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au prix des produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.
Dans le cas où le débit des sommes dues serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Vous pouvez bénéficier d’offres de remise en pourcentage ou en euros, accessibles grâce à un code promo. Ces offres ne sont pas cumulables entre elles, ni avec une autre offre, et ne s’appliquent pas sur la participation aux frais de port.
En cas de retour ou d’annulation d’un ou plusieurs articles concernés, vous serez remboursé du prix effectivement payé, quel que soit le nombre ou le montant des articles que vous conservez.
L’utilisation, même partielle, d'une remise ne peut entraîner aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
Paiement avec la e-carte cadeaux :
La Carte cadeau est utilisable en une fois sur le Site, à concurrence de son montant créditeur au moment de la commande.
Lorsque le destinataire veut payer en ligne, il clique sur "Utiliser une carte cadeau" et saisit le code unique de sa carte cadeau.
Si le prix de la vente est supérieur à la valeur de la carte, le client peut payer le montant restant en utilisant l'un de nos autres moyens de paiement.
Une seule Carte cadeau sera acceptée pour le paiement de la commande de l’Acheteur.
Livraison
A titre exceptionnel, les frais de livraison peuvent vous être offerts.
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs de saisie d'adresse de livraison.
Toutes commandes faites sur le site Clélaucréations seront expédiées dans un délai moyen habituellement constaté de 5 à 8 jours (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et réception du paiement par Clélaucréations sous réserve de la disponibilité des produits dans nos stocks. Délai auquel s’ajoute le délai d’expédition des transporteurs.
La livraison de votre commande se fait à domicile ou à l'adresse de votre choix. La distribution se fait en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet). Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
Si un colis est égaré lors de l’acheminement par la poste, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour envoyer ladite commande à notre charge. Si vous ne retirez pas votre colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Clélaucréations, une participation aux frais de port pour réexpédition vous sera demandée. Il sera impossible d’annuler la commande et d’en demander le remboursement.
Rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur votre achat à distance.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cela correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour les marchandises confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.
Vous pouvez retourner votre colis par La Poste, les frais sont à votre charge.
Renvoyez votre colis à Clélaucréations 410 rue aux Chiens – 45160 – Olivet.
Pour nous retourner un article, complétez le bon d’échange et/ou de retour que vous avez reçu avec vos articles, en indiquant le motif de votre retour. *ou Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture. Glissez ce bon avec l’article à retourner. Pour tout courrier, envoyez une copie du bon de livraison, jamais l’original. Les lots doivent être retournés dans leur totalité.
Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec le service client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Clélaucréations en priorité en envoyant un email à notre adresse mail clelaucreations@gmail.com en précisant votre numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo suivi ou lettre suivie à : Virginie Parrod 410 rue aux Chiens – 45160 Olivet.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. A compter de la réception de sa commande-échange, vous recevrez votre colis sous 15 jours.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Clélaucréations fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire.
Responsabilité – Force majeure
La responsabilité de Clélaucréations ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Principalement les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, des services postaux, incendie de l’atelier…
Dans le cadre de l’Internet, il peut y avoir des interruptions du service ou la présence de virus informatiques qui ne peuvent être imputées à Clélaucréations, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté, son obligation n’est qu’une obligation de moyen.
Le Client est seul responsable des dommages occasionnés au Client ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité de Clélaucréations ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.